Conditions générales du site
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site
par tout utilisateur. Elles précisent les droits, obligations et responsabilités de chaque
partie afin d’assurer une utilisation sécurisée, conforme à la législation française et
européenne en vigueur.
28 septembre 2026
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Usage autorisé
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respect des présentes conditions générales. Toute utilisation abusive, détournée ou
contraire à l’ordre public expose l’utilisateur à des mesures restrictives ou à une
suppression d’accès. L’utilisation commerciale non autorisée est formellement
prohibée.
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- Le Site
- Désigne le présent site internet, incluant l’ensemble de ses pages, services, contenus et ressources accessibles en ligne.
- Politique de confidentialité
- Fait référence à la politique encadrant la collecte, l’utilisation et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site.
- Conditions générales
- Ensemble des règles définissant les droits, obligations et responsabilités réciproques du propriétaire du site et de l’utilisateur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site.
Activités interdites
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poursuites ou la suspension de l’accès au site. L’utilisateur doit veiller à se
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-
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-
L’utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
-
La reproduction ou diffusion non autorisée de contenus protégés par la propriété intellectuelle.
-
L’introduction de virus, logiciels malveillants ou toute autre action visant à perturber le fonctionnement normal du site.
-
La collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs ou toute tentative de violation de la confidentialité des données.
Utilisation conforme du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en
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à la véracité des informations transmises et au respect des droits de propriété
intellectuelle.
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ses moyens techniques et humains. L’accès au site peut être suspendu ou limité
temporairement pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
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Date d’entrée en vigueur
28 septembre 2026
Version: v1.0